La facturation électronique est-elle obligatoire en Belgique ?
Facturation électronique obligatoire en 2026 en Belgique : qui est concerné, comment s’y préparer et rester conforme à la loi.
La facturation électronique est désormais obligatoire en Belgique depuis le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA. Cette transformation majeure des pratiques commerciales soulève de nombreuses questions : qui est réellement concerné, comment s'y préparer concrètement, quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Chez AlphaCredit, nous comprenons l'importance d'accompagner nos partenaires dans cette transition. C'est pourquoi nous avons préparé ce guide complet pour vous expliquer en détail tous les aspects de la facturation électronique obligatoire : des obligations légales aux solutions pratiques, en passant par les étapes concrètes pour vous mettre en conformité avant l'échéance.
La facturation électronique est-elle obligatoire en Belgique ?
Pourquoi la facturation électronique en Belgique devient une obligation en 2026 ?
Oui, la facturation électronique obligatoire est entrée en vigueur en Belgique depuis le 1er janvier 2026. Cette obligation légale s'applique à toutes les entreprises belges assujetties à la TVA pour leurs transactions B2B (business-to-business). Le gouvernement belge a adopté cette mesure dans le cadre de la modernisation des processus fiscaux et du renforcement de la traçabilité des transactions, conformément aux directives européennes.
L'arrêté royal précise que cette obligation concerne uniquement les factures électroniques structurées, échangées via le réseau Peppol. Les simples fichiers PDF envoyés par e-mail ne répondront plus aux exigences légales. Cette loi s'inscrit dans une démarche de digitalisation plus large menée par l'Europe et vise à harmoniser les pratiques de facturation électronique entre les États membres.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA sont concernées par cette obligation, y compris les petites PME. Cette obligation s'applique également aux entrepreneurs individuels disposant d'un numéro de TVA actif.
Les clients particuliers (B2C) ne sont pas concernés par cette obligation.
Comment fonctionne la facturation électronique ?
La facture électronique fonctionne grâce à un système d'échange automatisé entre les logiciels de facturation des entreprises. Contrairement à l'envoi traditionnel par courrier ou e-mail, l'e-facturation utilise un format standard structuré qui permet un traitement automatique des données.
Le processus s'appuie sur le réseau Peppol (Pan-European Public Procurement Online), une infrastructure sécurisée qui garantit l'interopérabilité entre les différents systèmes. Les factures sont créées dans un format structuré respectant la norme européenne Universal Business Language (UBL), permettant aux logiciels de les lire et traiter automatiquement.
Les programmes de facturation modernes intègrent déjà ces fonctionnalités, évitant tout surcoût important pour les entreprises. Le système génère automatiquement les notes de crédit et assure la traçabilité complète des échanges. Cette automatisation présente de nombreux avantages de la facturation électronique : réduction des erreurs, accélération des paiements, diminution des coûts administratifs et amélioration de la gestion des périodes imposables.
Pour les marchés publics, la facturation électronique est déjà en place via la plateforme Public Procurement Online, servant de modèle pour le déploiement généralisé. Des sanctions en cas de non-conformité sont prévues, d'où l'importance de s'équiper rapidement des bons outils et de prévoir les adaptations techniques nécessaires.
Comment fonctionne le logiciel de facturation Peppol ?
Un logiciel de facturation compatible réseau Peppol agit comme un point d'accès (Access Point) qui connecte votre entreprise au réseau européen sécurisé. Ces solutions, comme Billit, permettent d'envoyer et recevoir des factures électroniques directement depuis votre interface habituelle vers vos clients professionnels.
Le logiciel de facturation Peppol transforme automatiquement vos factures traditionnelles en fichiers structurés respectant le Code de la TVA belge et les normes européennes. Contrairement aux exceptions des factures PDF, ces fichiers en forme électronique sont directement lisibles par les systèmes comptables de vos partenaires commerciaux.
La plupart des éditeurs proposent différentes formules d'abonnement adaptées aux besoins des entreprises, des indépendants aux petites PME. L'inscription au réseau Peppol reste gratuite, seul l'accès au logiciel peut générer des coûts selon les fonctionnalités choisies.
Ces outils intègrent généralement des fonctionnalités de gestion complète : suivi des paiements, gestion des clients, déduction des frais automatisée, et respect des mesures fiscales de soutien prévues par le gouvernement. Les informations relatives à chaque transaction sont automatiquement archivées pour faciliter les contrôles fiscaux et la gestion de l'impôt sur les revenus.
Le système garantit une facturation électronique possible 24h/24, avec une transmission instantanée qui améliore significativement les délais de paiement par rapport aux méthodes traditionnelles.
Comment passer à la facturation électronique ? Que devez-vous faire pour vous préparer à la facturation électronique ?
Pour garantir une transition fluide, nous vous invitons à :
- Connecter votre système de comptabilité au réseau Peppol (via un fournisseur de services agréé).
- Adapter vos processus pour générer et recevoir des factures au format électronique régit par la législation (ex. : UBL, XML).
Comment cela impacte-t-il vos échanges avec AlphaCredit ?
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les factures émises par AlphaCredit seront envoyées exclusivement via le réseau Peppol, au format structuré.
Notre identifiant Peppol : 0208:0445781316 (À communiquer à votre prestataire technique pour recevoir nos factures.)
Besoin d’aide ?
Pour toute question sur la mise en place de l’e-facturation ou l’utilisation de Peppol, contactez votre fournisseur de logiciel comptable ou un expert en dématérialisation.
AlphaCredit s’engage à rendre cette transition simple et transparente pour ses partenaires. En vous préparant dès maintenant, vous optimiserez vos processus et respecterez les nouvelles obligations légales.
Restez informé : Consultez régulièrement notre site pour les mises à jour.
